Frais de résiliation : 40€

goeland92 · Message par **goeland92** » sam. 21 janv. 2006, 19:15

nos a écrit :
Kaoufait a écrit :Pourtant quand je lis les conditions générales : article 12.4 désactivation, il est écrit - entres autres - Le client peut demander dans les 15 jrs qui suit la désactivation, le rétablissement de l'installation antérieure à l'exception des cables et des prises situés dans son logement.

Donc, je compte demander à noos qu'il me reconnecte sur le réseau hertzien...[/list]
Bonjour,

Voui, il faut juste ajouter la fin de la phrase:"......qui lui sera alors facturé au tarif en vigueur au jour de la demande"

Même facturé, faut pouvoir les faire venir... Bon courage.

nos · Message par **nos** » sam. 21 janv. 2006, 19:16

yoda75013 a écrit :Les frais de résiliation (quelque soit les mots employés c'est bien de celà qu'il s'agit) sont d'autant plus légaux qu'ils sont inscrits au contrat... (même si la pratique est en elle même détestable)...
Dans les offres commerciales, ils sont le pendant des frais de dossier et de la durée d'engagement... quand un FAI fait un effort sur un de ces 3 points, il se rattrape souvent sur les 2 autres...
Noos est plutôt dans la moyenne sur les 3 points (hors périodes de promo avec installation offerte ou là il est top) : exemple : pas de frais de résil chez Alice, 93€ chez free (dégressif avec le temps)...

Bon courage

Bonjour,
pour la dégressivité Noos est le champion:
Contrat Paris TV cable souscrit le 9 sept 1995.
Frais de résiliation 39,90€
C'est y pas rentable ça?
Autre manière de rentabilité.
Voyant cette somme de 39.90€ sur ma dernière facture de janvier, tel au 0892....
Résultat : 2 fois 15min sans réponse à 0,34€ soit 10€20(environ 66 fr)
Certains autres ne facturent plus le temps d'attente et Noos non seulement facture mais doit être l'un des seuls fournisseurs qui n'indique pas le temps d'attente, donc on peut rester des heures sans réponse et sans indication de temps d'attente...et ça, c'est limite &@#%!!
Jusqu'au bout il auront été très bons.

psychoboust · Message par **psychoboust** » ven. 03 févr. 2006, 15:27

Bonjour, je souhaite résilier Noos, mais je trouve abusé d'etre client chez eux depuis 5 et d'etre obligé de payer ces 40 ans de de frais de résiliation.

Je viens de recevoir un courier de leur part comme quoi mon abonnement aller etre augmenter de 1 euros à compter du mois prochain (merci noos :x ) et ils m'envoient les nouvelles Conditions Generales de Ventes.

Question : le fait que les CGV changent, je pas l'obligation de les signer et sinon est ce un motif de résilition sans préavis et sans frais ?

psychoboust · Message par **psychoboust** » ven. 03 févr. 2006, 15:29

on peut pas faire d'edit sur ce forum ?
"Bonjour, je souhaite résilier Noos, mais je trouve abusé d'etre client chez eux depuis 5 ans et d'etre obligé de payer ces 40 euros de de frais de résiliation. "

The Yoda · Message par **The Yoda** » ven. 03 févr. 2006, 16:28

psychoboust a écrit : Question : le fait que les CGV changent, je pas l'obligation de les signer et sinon est ce un motif de résilition sans préavis et sans frais ?

Bonjour,

Tu soulèves plusieurs problèmes :

1/ peut-on invoquer la rupture unilatérale du contrat du fait de Noos lorsque l'abonnement augmente : réponse : non : les augmentations sont prévues au contrat... C'est désagréable mais légal.

2/ concernant les conditions générales de vente. Réponse "théorique" vu que je n'ai pas lu les nouvelles. A priori, tant que tu restes sur ton abonnement actuel (ex Magic), ce sont les CGC attachées à ton contrat qui s'appliquent. Si tu passais à Sensation, ce serait les nouvelles.
Un changement de CGC ne pourrait être invoqué comme rupture unilatérale du contrat que dans le cas où il y aurait changement de substance du service... du genre au lieu de te servir de la télé on te servirait des dvd...
ou l'on t'enlèverait des chaînes qui resteraient dans un autre contrat noos...
Bref, ce qui serait interdit serait de te passer automatiquement sans ton avis de Magic à Sensation par exemple... Mais augmenter Magic à 35€ pour que tu passes de toi même à Sensation est juridiquement tenable !

3/ Les frais de cloture de compte font partie des choses communément admises dans la mesure où ils sont précisés au contrat... Hélas dans notre cas ils le sont... donc tu dois les payer !

Il y a des prestataires qui ne facturent pas ou peu, d'autres beaucoup, certains c'est fixe, d'autres dégressifs... il y a de tout. Noos est dans la moyenne... Dans ce domaine il faut rappeler que débrancher un client Noos nécessite l'intervention d'un technicien qui doit se déplacer pour modifier les branchements, alors qu'en Adsl il s'agit d'une commande sur un clavier, et qu'au niveau satellite c'est le client qui doit se débrouiller avec son antenne...

En outre, il convient de faire la somme des couts fixes (frais d'installation et frais de résiliation), pour se rendre compte que Noos n'est pas mal placé du tout dans ce domaine : les frais d'installation sont parmis les moins onéreux et le plus souvent offerts.

Désolé psychoboust. Je te conseille toutefois de bien relire ton contrat. Le mien étant plus récent, il est possible que des articles diffèrent. Vérifies notamment qu'il est bien mentionné l'existence de frais de résiliation ou de cloture de compte. Si aucune mention ne les signalaient dans ton contrat, tu serais en droit de ne pas les payer.

ps... pour edit, il y a un post sur le sujet... Personne ne l'utilisait... Mais notre Grand Webmaster tiendra probablement compte de ta remarque

goeland92 · Message par **goeland92** » ven. 03 févr. 2006, 17:58

yoda75013 a écrit :
psychoboust a écrit : Question : le fait que les CGV changent, je pas l'obligation de les signer et sinon est ce un motif de résilition sans préavis et sans frais ?
Bonjour,

Tu soulèves plusieurs problèmes :

[... ]

ps... pour edit, il y a un post sur le sujet... Personne ne l'utilisait... Mais notre Grand Webmaster tiendra probablement compte de ta remarque

Je ne partage pas tout à fait ton point de vue. Ce n'est pas parce que quelque chose est prévu dans un contrat que c'est forcément légal. Exemple : si Noos prévoit dans le contrat que tu dois balayer une fois par semaine la place des Vins de France, tu iras ?
Concernant l'augmentaition de tarif, voir la faq de Satmag concernant le satellite - c'est valable aussi dans une large mesure pour le câble, à mon avis :
http://www.satmag.fr/affichage_theme.php?no_theme=337

En ce qui concerne les frais de cloture de compte, ils sont sensés être encaissés pour débrancher un client, si je te suis. Hors, c'est loin d'être le cas systématiquement, y compris en cas de demande.

Tout ça pour dire que Noos - et les autres ne sont pas mieux - n'est pas une référence en matière de contrat, n'en déplaise à M. le Directeur de la Communication.

Stéph' · Message par **Stéph'** » ven. 03 févr. 2006, 18:46

goeland92 a écrit : si Noos prévoit dans le contrat que tu dois balayer une fois par semaine la place des Vins de France, tu iras ?
En ce qui concerne les frais de cloture de compte, ils sont sensés être encaissés pour débrancher un client, si je te suis. Hors, c'est loin d'être le cas systématiquement, y compris en cas de demande.

Si je signe sans contrainte un contrat qui m'engage à balayer une place une fois par semaine et que je ne le fais pas, je serai en tort.

Idem pour les frais de résiliations, peu importe à quoi ils correpondent réellement, du moment que le client à signé le contrat y faisant mention..

Maxximum · Message par **Maxximum** » ven. 03 févr. 2006, 20:19

Bonjour Yoda,

Tu as beaucoup plus de droits que tu ne le pense chez Yoda !!

yoda75013 a écrit : Bonjour,

Tu soulèves plusieurs problèmes :

1/ peut-on invoquer la rupture unilatérale du contrat du fait de Noos lorsque l'abonnement augmente : réponse : non : les augmentations sont prévues au contrat... C'est désagréable mais légal.

Non, tu peux résilier sans frais dans les 4mois dans ce cas. Article 9 des CGV.

CGA NOOS 2006 : (article 9, extrait)

En cas de modification des tarifs, la Société s’engage à en informer le Client par courrier, e-mail ou tout autre moyen au moins un mois avant l’entrée en vigueur de la modification. Si ce dernier ne résilie par le Contrat, dans un délai de quatre mois suivant l’entrée en vigueur de cette modification, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. En cas de résiliation, la Société s’engage à rembourser au Client la différence entre l’ancien et le nouveau tarif.

Et oui !

On continue ?

yoda75013 a écrit :
2/ concernant les conditions générales de vente. Réponse "théorique" vu que je n'ai pas lu les nouvelles. A priori, tant que tu restes sur ton abonnement actuel (ex Magic), ce sont les CGC attachées à ton contrat qui s'appliquent. Si tu passais à Sensation, ce serait les nouvelles..

Non ce sont les dernières CGV qui s'appliquent à tous, là encore tu peux résilier si tu les refuse dans les 4 mois.Ainsi j'ai reçu à mon domicile les dernières CGV avec le prospectus sur Sensations. Si je manifeste pas mon desaccord, je donne tacitement mon accord.
Je crois que toutefois ils sont attaquables puisque nous ne manisfestons pas notre accord.

CGA NOOS 2006 :

ARTICLE 18 : DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentent CGA remplacent et annulent les CGA 2005 sous réserve de ce qui suit, pour les abonnements en cours. La Sciété pourra modifier les CGA sous réserve d'en informer le Client par courrier, e-mail ou tout autre moyen au moins un ois avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGA. En cas de désaccord du Client sur les nouvelles CGA, il disposera, à compter de la date à laquelle l’annonce de cette modification aura été faite, de quatre mois pour demander la résiliation du Contrat.

Et oui !

On continue la suite ?

yoda75013 a écrit :
3/ Les frais de cloture de compte font partie des choses communément admises dans la mesure où ils sont précisés au contrat... Hélas dans notre cas ils le sont... donc tu dois les payer !..

Les frais payables sont ceux précisés dans la fiche tarifaire applicable à la rupture du contrat justement... qui je le rappel sont un motif de résiliation. Vous suivez toujours ?

yoda75013 a écrit :
Désolé psychoboust. Je te conseille toutefois de bien relire ton contrat. Le mien étant plus récent, il est possible que des articles diffèrent. Vérifies notamment qu'il est bien mentionné l'existence de frais de résiliation ou de cloture de compte. Si aucune mention ne les signalaient dans ton contrat, tu serais en droit de ne pas les payer.

J'espère que vous avez compris que tout les deux vous êtes soumis aux mêmes conditions générales de vente, indépendament de la date de signature de votre contrat iniitial.
Si vous ne l'aviez pas compris, relisez mon post

Et pour les consulter :
Les denières CGV sont accessibles ici :
http://www.noos.fr/footer/CGA.pdf

Et la fiche tarifaire là :
http://www.noos.fr/img/tel-tarifs.pdf
A+

goeland92 · Message par **goeland92** » ven. 03 févr. 2006, 21:43

Stéph' a écrit :
goeland92 a écrit : si Noos prévoit dans le contrat que tu dois balayer une fois par semaine la place des Vins de France, tu iras ?
En ce qui concerne les frais de cloture de compte, ils sont sensés être encaissés pour débrancher un client, si je te suis. Hors, c'est loin d'être le cas systématiquement, y compris en cas de demande.
Si je signe sans contrainte un contrat qui m'engage à balayer une place une fois par semaine et que je ne le fais pas, je serai en tort.

Idem pour les frais de résiliations, peu importe à quoi ils correpondent réellement, du moment que le client à signé le contrat y faisant mention..

Justement, non. Si tu signes un contrat dont certaines clauses sont illégales, elles le resteront, même si tu l'as signé. Les clauses seront simplement considérées comme nulles, car abusives. N'importe quel organisme de consommateurs te le confirmera..

f2k · Message par **f2k** » ven. 03 févr. 2006, 22:23

Donc pour résumer :

si je me suis abonné en juillet, est-ce qu'il y a un moyen de résilier maintenant, bien que la période d'engagement ne soit pas terminée, suite à un changement de CGV ou de tarifs à laquelle j'aurais droit de m'opposer ?

Et faudra-t-il que je paie des frais de résiliation ?

Merci pour l'info si quelqu'un sait :)