Augmentation TVA au 01/01/14, quid de Numericable ?

[lachape1]

Bonjour,

J'ai reçu un courrier concernant ma ligne fixe comme quoi la TVA augmente au 01/01 et que du coup c'est indiqué "vous avez le droit de résilier votre contrat",

Quid chez Numéricâble?

[remond]

Salut ! Bonne question ! Personne du Forum n'a demande cela, en Boutique ?

[jacobaci]

En espérant que cette augmentation finisse comme l'éco-taxe...

[micheldelyon]

Bonjour ,

mail reçu ce matin à ce sujet :

Cher client,
Vous bénéficiez actuellement d'une offre Numericable, nous vous remercions de votre fidélité.

A partir du 1er Janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) vont être modifiés, selon l'article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012 (publiée au Jounal Officiel le 30 décembre 2012) :

le taux normal, qui s'applique à la majorité des biens et des prestations de services et en particulier aux services Internet et téléphonie, passera de 19,6% à 20%.

le taux intermédiaire, qui concerne notamment les services de télévision sera relevé de 7% à 10%.
Ces nouveaux taux apparaitront sur vos factures à compter du 1er janvier 2014.
L'application de ces taux se traduit par un prélevement supplémentaire d'un euro et cinquante-six centimes sur le total de votre abonnement actuel et de vos éventuelles options à compter du 1er janvier 2014.
Bien entendu, le montant hors taxe reste inchangé.

Vous trouverez ici une brochure qui contient la nouvelle tarification de nos services applicable au 1er janvier 2014.

Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons d’excellents moments avec Numericable.

Votre équipe Numericable

[HC-SPIRIT]

Bonjour,

Du coup... est-ce un motif valable pour résilier un abonnement chez son FAI ? Modification des CGV... NC le mentionne t'il par hasard dans son mail ?



Edit : je me réponds à moi-même

http://www.sosiphone.com/blogiphone/201 ... tva-67948/

Et

L’ARCEP rappelle que les hausses de tarifs sont des modifications contractuelles unilatérales qui permettent au client de résilier son contrat sans frais tout en conservant son numéro.
Soit l’opérateur prend à sa charge la hausse de TVA et il n’y a pas de changement de tarif pour le client : il ne peut pas résilier.
Soit l’opérateur répercute la hausse de TVA et il y a modification contractuelle : le client peut résilier sans frais.

[Esteban]

Oui, toute modification du tarif qu'elle que soit la raison est un motif de résiliation sans pénalité.

[lachape1]

Ok je m'y attendais, de mon côté j'ai pas encore reçu ce mail, je vous tiens au courant.

Je n'ai pas envie de résilier car je suis satisfait de la qualité de ce réseau (Net à 95Mb/s TV HD nickel, Téléphone jamais eu de souci) mais je vais essayer de voir si je peux mettre la pression sur le surcryptage :)

[Frédéric Fellague]

Tu aurais le lien vers la nouvelle tarification au 1er janvier ?

[micheldelyon]

oui ici : http://www.numericable.fr/pdf/tarifs-2014.pdf

[remond]

Salut à tous ! Question, peut être bête, mais : c'est tous les Mois, 1.50 € de plus, ou une seule fois ? Une seule fois, ça m'étonnerait, NC nous a déjà fait ça, par le passé, il me semble...