Resilliation contrat

Le forum des offres TV et services de SFR (RMC Sport, Replay, VOD, Restart, HD, 4K).

Modérateurs : QSonic, Odo, Nico!, Macpeace, David M, Frédéric Fellague, Esteban, Maxximum, BARNABE

pierlill
Messages : 7
Enregistré le : lun. 31 janv. 2005, 21:54

Message par pierlill » mar. 08 nov. 2005, 18:26

Eh oui Josh ! ... comme indiqué dans l'article 19.1 des Conditions Générales d'Abonnement 'disponibles là : http://www.noos.fr/footer/CGAmars.pdf)

19.1 Résiliation
A l’expiration de la période initiale d’abonnement au(x) Service(s), le
Contrat peut à tout moment être résilié en tout ou partie par chacune
des Parties, par courrier recommandé avec accusé réception, sous
réserve d’un préavis de deux mois commençant à courir à compter de
la fin du mois de l’envoi de la lettre recommandée.
.

En clair, si tu envoies ta résiliation avant courant Novembre, le préavis de deux mois commencera à courir le 30/11. A partir de cette date, tu devras encore payer pour 2 mois complets avant résiliation effective.

Oui, je sais c'est pénible et tout est fait pour freiner la résiliation mais c'est comme ça !

Et ce qui me degoute le plus, c'est que suite à ma résiliation, je reçois effectivement un courrier de Noos qui précise :

"... Si vous louez un ou plusieurs équipements Noos, nous vous invitons à les remettre avec leurs accessoires, au plus tard 8 jours après résiliation effective de votre contrat dans l'un de nos points de restitution."

et dans le même courrier :

"...Le dépôt de grantie que vous nous avez versé vous sera rendu sous 2 mois après restitution du matériel..."

Ainsi, l'abonné a 8 jours pour rendre le matériel loué alors que Noos lui n'hésite pas à s'octroyer un délai de 2 mois pour rendre nos pépettes !

Y'a comme un décalage là !

josh
Messages : 6
Enregistré le : dim. 06 nov. 2005, 13:57
Localisation : CANNES

résiliation Noos

Message par josh » mar. 08 nov. 2005, 20:32

Y a comme une arnaque, oui !!!
Mais d'aprés mes calculs, 2 mois d'abonnement suplémentaire (inutile, puisque je vais prendre la Livebox avec TV et Tél illimité) reviens au même prix que la caution du décodeur.
Donc, comme j'ai fait aussi fait opposition du prélèvement automatique, si je ne paie pas le préavis et je garde le décodeur, je ne perds rien.
Mais à part ça étant adhérant d' UFC QUE CHOISIR, je vais me renseigner s' il n'y a pas de clause abusive de la part de Noos. Mais est-ce que personne n'a déjà dénoncé Noos auprés d' association de consommateurs?
UNIONS NOUS CONTRE NOOS !
Josh

pierlill
Messages : 7
Enregistré le : lun. 31 janv. 2005, 21:54

Message par pierlill » mar. 08 nov. 2005, 21:25

Josh,

tu dois sûrement oublier dans tes calculs où "tu ne perds rien" que les 2 mois de préavis à payer, tu n'y echaperas pas puique tu as signé/accepté, lors de ton abonnement, les Conditions Générales d'Abonnement rappelées ci-dessus.

Même si tu as demandé à ta banque de faire opposition aux prélèvements(1), tu restes redevable des 2 mois de préavis et aucune association de consommateurs, aussi efficace soit-elle, ne pourra t'y soustraire.

Compte sur Noos pour ne pas t'en faire cadeau. Ils peuvent et vont se défendre sur ce point, crois moi sur parole !

D'autre part, tu as sûrement dû oublier aussi que comme l'indique la lettre de résiliation Noos, "... les équipements Noos non restitués vous seront facturés au tarifs suivants : ... Décodeur ou modem : 150 euros TTC l'unité..."

Enfin, oui bien sûr une association de défense des clients Noos existe bien : www.luccas.org mais c'est pareil que pour toute autre association, elle ne peut faire de miracle et ne peut pas trouver des clauses abusives là où il n'y en a pas !
Ces clauses sont contraignantes, c'est sûr : Tout est fait pour éviter au client d'aller voir ailleurs en le décourageant un maximum mais t'inquiète les clauses du contrat se tiennent et sont parfaitement légales.

Le seul droit que tu avais face à ces claus s contraignantes, c'était de ne pas les accepter... mais là maintenant c'est un peu tard non ?


(1) As-tu procédé comme indiqué ici pour "faire opposition ? : http://www.luccas.org/article.php3?id_article=18
Attention aux risque de frais facturés par ta manque pour opposition à prélèvements

josh
Messages : 6
Enregistré le : dim. 06 nov. 2005, 13:57
Localisation : CANNES

Message par josh » mar. 08 nov. 2005, 22:48

Merci beaucoup pour ces présisions.
Heureusement ma banque n'a pas pu faire l'opposition car leur ordinateur était en panne !!! donc m'a demandé de leur envoyé un fax et m'a précisé qu'il y aurait des frais (12€). je leur enverrais donc le modéle pris surLucas.org avec le double de LRAR envoyé à Noos que voici :
( Messieurs, je vous signale la résiliation de mon contrat (N° xxxxxxxx) à dater de ce jour, ainsi que la résiliation immédiate de l’autorisation de prélèvement automatique. Veuillez m’indiquer, le plus rapidement, où et quand dois-je restituer mon décodeur afin de récupérer mon chèque de caution. Merci)
Est-ce que cela suffi, ou dois je leur préciser que je payerai le reste par cheque ?
Josh

pierlill
Messages : 7
Enregistré le : lun. 31 janv. 2005, 21:54

Message par pierlill » mar. 08 nov. 2005, 23:36

tu peux préciser que tu régleras les mois restant à payer avant résiliation définitive par chèque bancaire, ça mange pas de pain !

Tu peux aussi demander par lettre recommandée à ta banque de ne pas facturer ce service en le présentant comme une révocation de mandat et pas comme une opposition à prélèvement.
Je sais c'est pas forcément gagné, la banque va essayer de se sucrer sur ton dos en passant, et puis le gain n'est pas énorme non plus (5,87 euros pour la lettre recommandée / 12 euros pour une opposition) sans compter la dépense d'énergie pour obtenir gain de cause mais si tu as des principes...

sebzeweb
Messages : 9
Enregistré le : ven. 09 sept. 2005, 10:58
Localisation : Paris, 18ème

Message par sebzeweb » mer. 09 nov. 2005, 12:58

Sur ces questions de préavis, je me pose la question suivante : la date de fin de la période initiale d'abonnement de mon contrat est le 27 février... Donc :
- est-ce que je dois attendre cette date avant de me désabonner (prise en compte au 27 avril si tout va bien)
- ou bien est-ce que je peux leur écrire dès le 27 décembre pour leur signaler mon désabonnement (pour une prise en compte au 27 février, soit à la fin de ma période initiale) ?

Merci [/list]

goeland92

Message par goeland92 » mer. 09 nov. 2005, 14:53

sebzeweb a écrit :Sur ces questions de préavis, je me pose la question suivante : la date de fin de la période initiale d'abonnement de mon contrat est le 27 février... Donc :
- est-ce que je dois attendre cette date avant de me désabonner (prise en compte au 27 avril si tout va bien)
- ou bien est-ce que je peux leur écrire dès le 27 décembre pour leur signaler mon désabonnement (pour une prise en compte au 27 février, soit à la fin de ma période initiale) ?

Merci [/list]
Si la date de fin d'abonnement initial est le 27 février et que tu veux résilier à ce moment-là, il faut impérativement que la lettre de résiliation leur parvienne avant le 27 décembre. Tu peux même l'envoyer maintenant si ça te dit, mais surtout, et j'insiste, envoie-là en LRAR. Tu auras ainsi une preuve de la réception par Noos de la lettre. Si tu veux résilier après, le système est le même : toujours prévoir au minimum 2 mois de battement.

sebzeweb
Messages : 9
Enregistré le : ven. 09 sept. 2005, 10:58
Localisation : Paris, 18ème

Message par sebzeweb » mer. 16 nov. 2005, 18:39

Autre question concernant un désabonnement... A une époque, Noos facturait 40 Euros de frais de résiliation... Je ne pense pas en avoir vu mention dans les CGV... Mais un ami m'a dit qu'il avait du payer cette somme... Qu'en est-il ???

Merci

Seb

oleander
Messages : 268
Enregistré le : jeu. 28 avr. 2005, 21:12

Message par oleander » mer. 16 nov. 2005, 19:19

oui ! tu paies le tarif en vigueur au moment ou tu résilies donc 40€ !

Répondre