Autorisation de prélèvement abusive

[Folken]

Hello,

Après 25 ans chez NC je suis passé chez SFR pour la fibre, avec un avenir très incertain mais ça s'est fait après une disparition pure et simple du signal de TV sur ma box NC..
Bref, passons.

Aujourd'hui je découvre qu'une autorisation de prélèvement au nom de SFR a été validée sur mon compte bancaire pour le montant de l'abo.

Le truc c'est qu'à aucun moment je n'ai signé un document en ce sens. D'ailleurs d'une façon générale, le changement d'abo, le passage du technicien, strictement rien n'a été validé par moi. Mais là encore, passons.
Je précise aussi que je payais NC par CB, chez eux non plus, pas de mandat, pas de RIB.

Inutile de préciser que j'ai passé un savon à ma banque pour avoir laissé passer ça, mais j'aimerais bien savoir de quel droit SFR se permet d'émettre vers les banques des autorisations de prélèvement totalement au bluff....?

Bonne journée !

[Thomas45]

Pour le moins bizarre ton histoire en effet. De l'art de se faire bien voir en agissant ainsi !

Si tu as eu une perte de signal pure et simple sur ta Box, est-ce que ce n'est pas par hasard un bug technique de ta Box ? Traduire, elle serait un peu trop vieille et donc en fin de vie et du coup, ton signal serait perdu d'un seul coup en raison de la défaillance de LaBox. Je dis cela parce que chez moi, sur ma V2, j'ai des chaînes qui ne passent plus correctement (CNEWS et CSTAR) voire même pas du tout (Ushuaïa TV et RMC Sport Access, du moins ce sont celles sur lesquelles j'ai vu le problème, il y est peut-être sur d'autres encore), et je penche pour un problème lié à ma Box qui a déjà une dizaine d'années en gros. Mes branchements étant bons (je les ai vérifiés), je penche pour ça. Peut-être que ton problème de perte pure et simple de signal est lié à cela ou alors si tu habites un logement dans un immeuble, quelqu'un sera allé dans les gaines et t'aura débranché du câble de manière malveillante (as-tu regardé dans les parties communes si tu sais où se trouvent les branchement du câble si les tiens sont toujours bons ainsi que ceux de tes voisins). Tiens-nous au courant de cela si tu peux.

Amitiés,

[nc1701]

Bonjour

En effet, de toutes manières, puisque ce n'est pas le moyen de paiement que tu souhaites, cette mise en place de prélèvements sur ton compte est assez scandaleuse.

Je réponds cependant sur des détails car, peut-être,, ignores-tu comment ça se passe depuis (2014) que le mandat de prélèvement SEPA européen fonctionne (et peut se contourner) par rapport à l'ancien mode de prélèvement national français : lire par exemple https://www.quechoisir.org/conseils-pre ... xes-n9499/

Aujourd'hui je découvre qu'une autorisation de prélèvement au nom de SFR a été validée sur mon compte bancaire pour le montant de l'abo.

Qu'as-tu découvert exactement :
- qu'un "faux" document mandat a été établi ? reproduisant le petit document que le client doit signer et remettre au fournisseur (ici SFR) pour l'autoriser à demander des prélèvement
- ou bien plus simplement qu'un prélèvement a été ou va être demandé à ta banque ?

On rappelle au passage que dans mode de prélèvement SEPA, le document de mandat n'est donné par le client qu'au fournisseur (ici SFR) et pas de 2ᵉ exemplaire en double à la banque :
- c'est pourquoi il est facile pour le fournisseur de demander quand même un prélèvement à la banque : elle n'a aucune information pour le savoir
- c'est pourquoi il est facile pour le client de contester et d'être remboursé auprès de sa banque : sur simple demande (sans dépôt de plainte ni rien) la banque a 10 jours pour rembourser intégralement son client, sauf si elle arrive à prouver qu'il ment et qu'il avait bien signé un mandat de prélèvement chez ce fournisseur.

Bref, tu l'as compris : un système qui a "simplifié" sur la sécurité pour fluidifier l'affaire, mais qui par conséquent rend plus facile aussi la récupération des fonds lors d'erreurs.
De plus, ton fournisseur doit te signifier qu'un prélèvement va avoir lieu au moins 14 jours avant sa date effective (par exemple en l'écrivant sur la facture), pour te permettre même de le bloquer (auprès de ta banque) en amont qu'il n'arrive puisque toi tu ne le souhaitais pas.

Le truc c'est qu'à aucun moment je n'ai signé un document en ce sens. D'ailleurs d'une façon générale, le changement d'abo, le passage du technicien, strictement rien n'a été validé par moi. Mais là encore, passons.
Je précise aussi que je payais NC par CB, chez eux non plus, pas de mandat, pas de RIB.

C'est là effectivement que c'est grave : même s'il est donc "facile" pour un fournisseur de s'en passer (cf. ci-dessus), évidement sa probité commerciale veut qu'il n'en profite pas et ne demande des prélèvements uniquement pour les clients dont il en a bien reçu le mandat.

(cela dit, depuis des années, j'ai plusieurs fois "joué" à faire l'expérience et tout en souhaitant le prélèvement, je n'ai pas renvoyé le mandat au fournisseur : en général plusieurs factures passent allègrement avant que le fournisseur n'insiste lourdement pour obtenir le mandat... preuve que ça peut passer quand même....)

Inutile de préciser que j'ai passé un savon à ma banque pour avoir laissé passer ça,

Comme expliqué au-dessus dans le mandat SEPA, la banque n'a pas de moyen de savoir que tu n'as pas signé de mandat. (J'espère que ton banquier te l'a expliqué pour un peu se justifier).
C'est pourquoi ta banque doit aussi (et ça elle a peut-être oublié ) te rembourser l'intégralité des sommes prélevées (à elle d'éventuellement poursuivre le créancier qui a donc "menti" en demandant un prélèvement sans mandat lui donnant ce droit).

mais j'aimerais bien savoir de quel droit SFR se permet d'émettre vers les banques des autorisations de prélèvement totalement au bluff....?

Ben de aucun droit, et donc comme dit dès ma première phrase, c'est donc un acte scandaleux.
Alors peut-être que ce scandale émane d'une erreur d'un individu dans la gestion de ta souscription qui a fait ce qu'on fait quand un mandat est fourni alors qu'ici il n'en était pas fourni... Peut-être que c'est une autre raison qu'une erreur (volonté de forcer la main ? ou que sais-je ?)... On peut aussi se demander d'où ils détiennent ton RIB puisque tu dis que antérieurement tu payais par CB (sans oublier que dans le système SEPA un fournisseur peut réutiliser ton, mandat de prélèvement sur ton RIB pour un paiement jusqu'à 36 mois après l'arrêt de l'usage antérieur si tu n'as pas révoqué le mandat donné des mois avant : pour annuler ce "droit" avant ce délai de 36 mois, il faut annuler et révoquer le mandat par courrier recommandé auprès du fournisseur).

Tous ces éléments de réponse sont détaillés dans le lien du début de mon message
Bonne journée aussi,
À+