Si le début est une évidence assumée et annoncée à l'époque, le "donc" de la fin m'apparaît de trop, et m'étonnerait fort pour 2 raisons ;
- d'une part, si ce n'est pas prévu et réglementé par la loi, c'est libre (c'est le principe du droit français), donc ton hypothèse qu'il y aurait d'autres cas "plus compliqués que ce qui est prévu par la loi" ça implique tout simplement que ces cas imprévus ne sont pas soumis à ce qu'il y a dans la loi si celle-ci ne les couvre pas.
- d'autre part, je trouve bizarre qu'on puisse penser que la vocation d'une formulation "plus compliquée que simplement écrire «tous les services»" (voir nos échanges précédents) soit de simplifier... En général, quand on veut simplifier, c'est en prenant des formules plus simples, pas des formules plus alambiquées.
Oui, le RIO a été créé pour faciliter les choses en 2007 (sachant qu'avant la portabilité était déjà possible, je ne me rappelle pas qu'il était forcément nécessaire d'envoyer une lettre recommandée, mais en tous cas il fallait signer un "mandat" au nouvel opérateur de récupérer le numéro chez l'ancien opérateur).
Mais, une fois encore, tu "glisses" sur le nœud du problème : que concerne le RIO
- est-ce un identifiant qui permet d'identifier une ligne qu'on veut résilier tout en conservant le numéro associé ?
- ou est-ce un identifiant qui permet ce que j'évoque dans la phrase ci-dessus ET AUSSI de fermer tous les contrats et tous les services au complet chez l'ancien opérateur ?
J'ajoute en complément un autre passage de la page de l'ARCEP déjà mentionnée qui "ouvre en grand" la possibilité d'avoir des services chez l'ancien opérateur liés au service téléphonique (et donc qui permet d'imaginer qu'il y a aussi des services non liés, sinon la liste évoquée prévue serait encore une fois tout simplement "tous les services" qu'on a chez l'opérateur) :
Et partant de là, s'il y a des service liés au service téléphonique et des services non liés, alors la logique serait que seuls les premiers seraient ceux qui entrent dans le cadre de la loi qui apparait exprimer que les services concernés par la résiliation par portabilité RIO sont ceux liés au numéro porté.https://www.arcep.fr/mes-demarches-et-services/entreprises/fiches-pratiques/comment-conserver-mon-numero-fixe-ou-mobile-lors-dun-changement-doperateur.html a écrit : Afin de faciliter le changement d’opérateur, des informations complémentaires peuvent également vous être transmises sur demande adressée par courriel à l’opérateur, à l’adresse électronique de contact prévue à cet effet :
* [...]
* la liste des services additionnels liés au service téléphonique ;
J'ai hâte en effet de savoir ce qu'une autorité au-delà de nos avis individuels dira en la matière (c'est d'ailleurs mon unique attente, déjà exprimée en conclusion de ma dernière réponse vers toi).
Bonne chance,
À+