Résiliation anticipée

Une information à partager sur le câble, la fibre optique sur le site, ou sur un autre sujet ? C'est ici !

Modérateurs : QSonic, Odo, Nico!, Macpeace, David M, Frédéric Fellague, Esteban, Maxximum, BARNABE

Ludogrenoblois
Messages : 48
Enregistré le : mar. 12 sept. 2017, 21:10
Localisation : Orange Fibre

Message par Ludogrenoblois » mar. 16 avr. 2019, 17:46

Bonjour à tous,

Sur la facture, il est indiqué en une seule ligne :

* Pénalités engagement box THD Premium du 16/03/2019 au 16/03/2019 - du 09/03/2019 au 08/04/2019 : 95.81 Euros.

Je suis donc très loin du chiffre des + de 600 Euros que me donnait la simulation. Donc mon post a tout simplement pour but de vous informer que la simulation n'est pas du tout fiable.

Ensuite à savoir si je perds le tarif promotionnel pour résiliation anticipé ; je ne me suis pas acharné à faire des calculs (surtout que vu le montant qui au final sera pris en charge par Orange -> je m'en fous) mais sachez que j'ai reçu un mail me confirmant que je perdais effectivement la promo. Je pense que le calcul prend donc en compte le tarif plein de la date de résiliation jusqu'à la date de fin d'engagement.

Bonne soirée à tous !

Ludo
SFR Câble - Réseau Grenoblois
Box THD 4k
1Gb/s et 60 mb/s

Avatar du membre
nc1701
Messages : 2247
Enregistré le : ven. 27 août 2010, 18:07
Localisation : Rennes gigabit FTTLA

Message par nc1701 » mer. 17 avr. 2019, 17:56

Hello
Ludogrenoblois a écrit :je ne me suis pas acharné à faire des calculs (surtout que vu le montant qui au final sera pris en charge par Orange -> je m'en fous)
Oui, car contrairement aux 100 euros de chez SFR, chez Orange ils remboursent jusqu'à 150 euros (qu'avec tes 95,81 euros + 49 euros) tu n'atteins pas, de justesse 8o)

Cependant un client dans une situation avec "un tout petit peu plus" de mensualités apprécierait de rester en dessous plutôt qu'avoir un différentiel de sa poche.

Mais, d'ailleurs, à propos des offres de remboursement d'Orange https://boutique.orange.fr/bon-plan-pro ... -internet/
j'ai pas bien compris à qui se destine la 1re :
- la 2e (jusqu'à 150 euros), est clairement pour des gens dans ton cas : https://formulaires.odr.orange.fr/2984
- mais la 1re (5 euros pendant 12 mois) c'est aussi pour des cas comme toi ? cumulable ? https://formulaires.odr.orange.fr/2981

à+
LaBox 4K Numericable

Avatar du membre
nc1701
Messages : 2247
Enregistré le : ven. 27 août 2010, 18:07
Localisation : Rennes gigabit FTTLA

Message par nc1701 » mer. 17 avr. 2019, 18:10

fricero a écrit :Faites une simulation de résiliation chez Orange pour voir si leur outil est fiable et voir comment ils calculent :idea:
En effet, tiens, quel que soit le forumeur d'ici passé chez Orange et encore dans les 12 mois promo, cette comparaison grâce à lui serait intéressante !
à+
LaBox 4K Numericable

Avatar du membre
nc1701
Messages : 2247
Enregistré le : ven. 27 août 2010, 18:07
Localisation : Rennes gigabit FTTLA

Message par nc1701 » sam. 20 avr. 2019, 20:59

Hello,

Bon et bien, ça y est, enfin un abonné SFR qui s'est rebiffé contre ce calcul "étonnant" des frais de résiliation prenant en compte des mensualités au tarif "plein pot" et non pas le tarif effectivement payé en fin de mois.

Le médiateur ainsi que la DGCCRF ont considéré que c'était une pratique abusive https://forum.sfr.fr/t5/R%C3%A9silier-m ... 9286#M9219

Visiblement il n'y a pas que nous, quelques clients, qui pensons que ce calcul ne correspond pas à ce que la loi voudrait... :lol:
à+
LaBox 4K Numericable

Avatar du membre
Lilian
Messages : 403
Enregistré le : mar. 04 août 2009, 13:28
Localisation : Caen

Message par Lilian » dim. 21 avr. 2019, 16:20

Tel qu'il est rapporté, le verdict des autorités me laisse presqu'autant sur ma faim que les prises de position de fricero. "Pratique abusive". OK. Mais en quoi ?
La réponse est pourtant d'une rare simplicité. Elle est dans le contrat.

Que dit mon contrat NC en cas de rupture prématurée de mon fait?
<i>"le client reste redevable de la totalité du montant des sommes restantes à courir...jusqu'à la fin de la période d'engagement"</i>(art.15.2.1 des CGV).

Mon contrat SFR/RED ne dit pas autre chose :
<i>"Le Client devra alors payer l’intégralité des sommes restant dues jusqu’au terme de la première année d’engagement..."</i>(art.5.2 des Conditions Générales).

La signification est é-vi-den-te : il ne peut s'agir que des sommes qui auraient été payées si l'engagement avait été exécuté jusqu'à son terme, c'est-à-dire des sommes calculées, le cas échéant, selon le tarif promotionnel préalablement convenu.
CQFD. Ce qui a déjà été démontré sur ce forum. http://www.generationcable.net/ForumGC/ ... t&start=10

Je m'étais juré de ne plus remettre le couvert sur ce sujet et me voilà remonté au créneau !
Je sors abasourdi de la lecture des échanges sur le forum officiel. Tant de cynisme, coté prestataire, tant d'aveuglement, coté abonnés, tant de confusion, tant d'erreurs, tant de temps gaspillé à sodomiser les drosophiles..
Joyeuses Pâques.
Toujours Client NC / 4K 500 Go / Power+Cinéma // RED 60 Go // Livebox Play Fibre + OCS + Canal+
Abonné câble depuis 1992, net 200/20 // fibré orange depuis 2013, net 1000/400

Avatar du membre
Jonathan
Messages : 508
Enregistré le : jeu. 27 mars 2008, 14:23
Localisation : DIJON

Message par Jonathan » dim. 21 avr. 2019, 16:34

Lilian a écrit :Tel qu'il est rapporté, le verdict des autorités me laisse presqu'autant sur ma faim que les prises de position de fricero. "Pratique abusive". OK. Mais en quoi ?
La réponse est pourtant d'une rare simplicité. Elle est dans le contrat.

Que dit mon contrat NC en cas de rupture prématurée de mon fait?
<i>"le client reste redevable de la totalité du montant des sommes restantes à courir...jusqu'à la fin de la période d'engagement"</i>(art.15.2.1 des CGV).

Mon contrat SFR/RED ne dit pas autre chose :
<i>"Le Client devra alors payer l’intégralité des sommes restant dues jusqu’au terme de la première année d’engagement..."</i>(art.5.2 des Conditions Générales).

La signification est é-vi-den-te : il ne peut s'agir que des sommes qui auraient été payées si l'engagement avait été exécuté jusqu'à son terme, c'est-à-dire des sommes calculées, le cas échéant, selon le tarif promotionnel préalablement convenu.
CQFD. Ce qui a déjà été démontré sur ce forum. http://www.generationcable.net/ForumGC/ ... t&start=10

Je m'étais juré de ne plus remettre le couvert sur ce sujet et me voilà remonté au créneau !
Je sors abasourdi de la lecture des échanges sur le forum officiel. Tant de cynisme, coté prestataire, tant d'aveuglement, coté abonnés, tant de confusion, tant d'erreurs, tant de temps gaspillé à sodomiser les drosophiles..
Joyeuses Pâques.

Il est évident que votre lecture est la bonne, le jour ou un client saisi la justice sur un litige de la sorte le juge aura très certainement la même analyse.
RED THD 1Gb/s
My Canal & Netflix - Apple TV

Avatar du membre
Lilian
Messages : 403
Enregistré le : mar. 04 août 2009, 13:28
Localisation : Caen

Message par Lilian » mar. 23 avr. 2019, 14:03

- La personne du forum officiel qui a obtenu satisfaction immédiatement et sans rien dépenser- la bien nommée Paspigeon -, s'est adressée au médiateur des communications électroniques et non au tribunal d'instance. Des lors qu'on a manifestement raison, toute intervention peut s'avérer efficace.
- Les cabinets de recouvrement ne s'écrasent que si on leur oppose une argumentation. Considérer a priori que tout ce que fait votre prestataire est normal vous place d'emblée en position d'infériorité.
- Je doute fort que le nouveau prestataire accepte consciemment de prendre en charge la pénalité pour résiliation anticipée si celle-ci est indûment majorée à la mode SFR.
Toujours Client NC / 4K 500 Go / Power+Cinéma // RED 60 Go // Livebox Play Fibre + OCS + Canal+
Abonné câble depuis 1992, net 200/20 // fibré orange depuis 2013, net 1000/400

Avatar du membre
Lilian
Messages : 403
Enregistré le : mar. 04 août 2009, 13:28
Localisation : Caen

Message par Lilian » mar. 23 avr. 2019, 17:18

- Si les autres FAI faisaient pareil, cela se saurait.
- Les services de la DGCCRF sont chargés de veillet à l'application du code de la consommation et de relever, le cas échéant, les infractions à ce code. Dans le cas d'espèce, il s'agit selon moi d'une violation du contrat d'abonnement et non du code. Ceci étant, les services de la DGCCRF sont fondés à intervenir à l'amiable quelle que soit la nature de l'irrégularité commise par le commerçant. Ils l'ont déjà fait dans le passé. Je peux en témoigner.
- SFR s'est déjà inclinée dans le passé pour des sommes bien plus importantes que 90 €.
- Il est normal que la communauté ne soit pas informée de la teneur de l'avis du médiateur et donc des motifs sur lesquels s'appuie cet avis. En effet, selon la charte de la médiation (art.12) : "<i>L’avis du médiateur est confidentiel : sauf accord entre elles, les parties ne peuvent pas le diffuser, y compris dans le cadre d’une instance judiciaire.</i>". Cela ne veut évidemment pas dire que l'avis n'est pas motivé.

Au-delà de ces réponses du berger à la bergère ou de la bergère au berger, ton raisonnement de fond m'inquiète, fricero : seul le juge souverain, compétent pour trancher, serait compétent pour intervenir mais il faudrait se garder de le saisir car la procédure judiciaire est longue et couteuse... Il est clair qu'avec des clients comme toi, SFR peut se livrer sans soucis à toutes ses facéties.
Modifié en dernier par Lilian le mar. 23 avr. 2019, 20:19, modifié 1 fois.
Toujours Client NC / 4K 500 Go / Power+Cinéma // RED 60 Go // Livebox Play Fibre + OCS + Canal+
Abonné câble depuis 1992, net 200/20 // fibré orange depuis 2013, net 1000/400

Avatar du membre
Lilian
Messages : 403
Enregistré le : mar. 04 août 2009, 13:28
Localisation : Caen

Message par Lilian » mar. 23 avr. 2019, 20:04

- Si, d'aventure, tu apprends qu'un autre FAI fait pareil, je compte sur toi pour le dénoncer.
- Notre ami(e) Paspigeon n'a vraisemblablement pas encore reçu, en sa qualité de partie à la médiation, copie de l'avis écrit du médiateur. Mais j'insiste sur le fait que cet avis ne doit pas être diffusé et tu serais bien mal inspiré d'inviter notre ami(e) à enfreindre cette règle (art 12 de la charte et non 4.2 - je vais tenter de rectifier en ce sens mon post précédent). https://www.mediation-telecom.org/uploa ... 58f3e2.pdf
Toujours Client NC / 4K 500 Go / Power+Cinéma // RED 60 Go // Livebox Play Fibre + OCS + Canal+
Abonné câble depuis 1992, net 200/20 // fibré orange depuis 2013, net 1000/400

Avatar du membre
nc1701
Messages : 2247
Enregistré le : ven. 27 août 2010, 18:07
Localisation : Rennes gigabit FTTLA

Message par nc1701 » mer. 24 avr. 2019, 00:50

Salut,
fricero a écrit :J'ai lu les pièces de PASPIGEON
- la DGCCRF renvoie l'abonné vers le tribunal, seul souverain
Raccourci très approximatif :
1- la DGCCRF dit d'abord qu'elle va intervenir pour signifier cette réclamation de la personne au service concerné chez SFR pour le régler
2- si échec, la DGCCRF lui conseille de se tourner ensuite vers le médiateur des communications électroniques
3- si échec, la DGCCRF lui conseille, en dernier recours, de se tourner vers les tribunaux civils
=> visiblement SFR a eu le bon goût de se déballonner sans nécessiter les tribunaux :lol:
fricero a écrit : - manifestement SFR a laissé tomber pour 90 €
Je ne comprends pas ce que tu veux dire.
Ce qui est sûr c'est en tous cas, c'est que SFR a dû faire une croix sur 252,65 euros des 297,98 euros réclamés initialement.
C'est donc plus de 250 euros que je vois que SFR a laissé tomber.
à+
LaBox 4K Numericable

Répondre