Changement des dates de facturation = Résiliation ?

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cyril_bouaziz
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Changement des dates de facturation = Résiliation ?

Message par cyril_bouaziz » ven. 26 janv. 2007, 15:59

Salut à tous,

Un ami vient de me dire que le changement des dates de facturation par NOOS constitue un changement des CGV et me donne dans ce cas la possibilité de résilier mon abonnement même si l’échéance des un an depuis changement de contrat n’est pas échue. Qu’en pensez-vous ?

En effet j’en ai assez des déboires de Noos, on est en plein roman kafkaïen… TV avec chaines qui disparaissent, Téléphone non joignable ou impossibilité d’appeler certains numéros, Net avec un débit bien inferieur à ce que je paye… Et pour couronner le tout : service client nul et surfacturation chronique !!!

Voila j’attends vos avis.

olyvyer
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Message par olyvyer » ven. 26 janv. 2007, 17:16

Bonjour,

Le meilleur moyen d'avoir des infos sur les CGV c'est de lire les...CGV.
Je t'invite donc à les consulter sur le site de noos.fr. Je ne suis pas un expert en termes de droit mais je ne vois pas en quoi le changement de la date de facturation devrait changer les conditions générales de vente ...mais bon admettons. Si tel est le cas, il me semble que tu disposes d'un délais de 4 mois (à vérifier dans les CGV, je les avais bien étudier il y a quelques temps...) à compter du jour où Noos t'annonce le changement de date / tarifaire pour accepter (tacitement) ou refuser ces nouvelles conditions. Dans cette situation, il te serait donc possible de résilier ton abonnement sans préavis en précisant que tu ne signes / n'acceptent pas les nouvelles conditions...

Si tu as d'autres infos sur le lien entre changement de date et nouvelles CGV, merci de nous tenir au courant.

ps: Je viens de consulter les CGV, et à mon avis le changement de la date de facturation ne change pas les conditions, car:

1) pas de date de prélèvement ou de paiement précisée dans les CGV
2) je cite "Le Client accepte que la Société puisse modifier la périodicité de ses factures (mensuelle ou trimestrielle), à condition de l’en avoir informé préalablement par courrier ou e-mail."
3) "La facturation du(es) Services est forfaitaire, à terme à échoir,(...)"

olyvyer
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Message par olyvyer » ven. 26 janv. 2007, 17:24

Autre option:

Lis bien ce paragraphe:
"La Société pourra modifier les CGV sous réserve d'en informer le Client par courrier, e-mail ou tout autre moyen au moins un
mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGV. En cas de désaccord du Client sur les nouvelles CGV, il disposera, à compter
de la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGV, de quatre mois pour demander la résiliation du Contrat. Cette résiliation
prendra effet au dernier jour du mois suivant celui de la réception de la lettre recommandée par la Société. A défaut de
résiliation, le Client sera réputé avoir accepté les nouvelles conditions générales."

Les dernières CGV datent du mois de décembre 2006, perso je n'en ai pas été informé ?
Donc tu peux résilier dès aujourd'hui et ca prendra effet fin février. En cas de souci, c'est à Noos d'apporter la preuve qu'ils t'ont bien annoncer les nouvelles CGV de décembre: impossible sans recommandé....

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K4n3d4
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Message par K4n3d4 » ven. 26 janv. 2007, 18:24

Bonjour,

A la lecture de cet article, Noos ne respecte pas les contrats et cela de manière flagrente.
Le courrier de modification de date de facturation aurait du nous parvenir avant le 5 janvier 2007 au plus tard !
Hors pour la plus part, nous l'avons reçu sur les 15 derniers jours de janvier !
Délai non respecté donc résiliation sans conditions si je ne me trompes ?

Merci.l

frarev
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Message par frarev » ven. 26 janv. 2007, 20:38

VOus avez de la chance : moi j'ai reçu aucun courrier ! aucun email non plus...
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