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ricouz
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Message par ricouz » ven. 14 avr. 2017, 21:32

Bonsoir
dlvb31 a écrit :En revanche, les opérateurs ne peuvent enregistrer les flux non TNT (c'est à dire ceux qu'ils ré-encodent) sur les box qu'à la condition expresse que le flux soit encodé. Et tous les opérateurs le font. C'est une obligation.
Non ça n'est pas aussi simple que cela voir http://www.numerama.com/magazine/30599- ... ts-tv.html

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nc1701
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Message par nc1701 » ven. 14 avr. 2017, 21:56

ricouz a écrit :Non ça n'est pas aussi simple que cela voir http://www.numerama.com/magazine/30599- ... ts-tv.html
Vraiment très intéressant.
Si je résume :
- l'Hadopi a rappelé (depuis 2014) que les enregistrements réalisés sur box de FAI soient durablement exploitables par l'usager (même au-delà de la vie de la son abonnement à cette box) => donc pas d'obligation de crypter, loin de là, cela autoriserait même de tout laisser en clair :-)

- mais que pour satisfaire la légitime crainte des ayant-droits (qui n'ont évidemment pas envie de se faire spoiler de tous les contenus sans la moindre protection), ils laissent la possibilité d'ajouter des DRM, mais "suffisamment standard et interopérables" pour ne pas bloquer l'usager.

C'est bien ça ?
Bon, voeux pieu sans doute difficile à mettre en musique, mais donc aucune obligation légale de crypter alors !

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nc1701
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Message par nc1701 » mer. 04 avr. 2018, 22:14

Hello,
Pour revenir sur ce point
dlvb31 a écrit :En revanche, les opérateurs ne peuvent enregistrer les flux non TNT (c'est à dire ceux qu'ils ré-encodent) sur les box qu'à la condition expresse que le flux soit encodé. Et tous les opérateurs le font. C'est une obligation.

Point de zèle.
Je ne sais pas s'il y a un texte légal qui les oblige à faire ce que tu dis (une source ?)...
Mais le rappel de l'Hadopi évoqué par <b>ricouz</b> ne semble pas très compatible avec l'obligation que tu évoques, rappelons les passages cruciaux :
"L’Hadopi a conduit un cycle d’auditions et d’entretiens informels, afin de dresser un bilan des pratiques existantes en matière de copie privée des programmes télévisés et d’évaluer les facultés effectives de copie de ces programmes. L’instruction des saisines a révélé que les copies numériques des programmes télévisés reçus par ADSL ou par satellite font l’objet de restrictions d’usage qui limitent notamment l’interopérabilité et la conservation des fichiers.
[...]
Dans son avis du 11 septembre 2014 le Collège de l’Hadopi a considéré que malgré le fait que des limitations à la copie puissent être justifiées, [...] des limitations privant les copies privées de toute interopérabilité avec d’autres lecteurs que l’enregistreur ayant réalisé la copie, et empêchant la conservation des copies en cas de changement du fournisseur, apparaissent excessives.

Dans ce contexte il a invité les opérateurs à proposer à leurs clients, dans un délai raisonnable, une faculté de copie privée des programmes télévisés qui leur permette de réaliser des copies durablement conservables et disposant d’une interopérabilité suffisante pour l’usage privé du copiste."
Source : https://www.hadopi.fr/node/3398

Donc, encore un an après, je trouve que notre fournisseur (mais il n'est pas le seul) "fait du zèle" pour verrouiller encore plus que ce que notre législateur souhaite...
Mais tu as raison, notre fournisseur ne fait pas de zèle, mais vraiment pas de zèle du tout pour se mettre en conformité avec ce rappel à l'ordre de 2014 :lol:
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dlvb31
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Message par dlvb31 » mer. 04 avr. 2018, 22:41

Salut nc1701,

L'obligation est contractuelle, pas de loi pour cela, mais les contrats entre chaines et opérateur. Les enregistrements sont accessibles désormais (quand cela marche) sur tous les supports.

Cette mesure vise à empêcher les diffusions "illégales" d'une émission payée cher (sports...) et de les retrouver sur des torrents. Certes, c'est toujours possible, mais c'est plus dur...

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Message par nc1701 » mer. 04 avr. 2018, 23:14

dlvb31 a écrit :L'obligation est contractuelle, pas de loi pour cela
Rappelons tout de même qu'une obligation contractuelle illégale... c'est comme si elle n'était pas écrite et n'a donc pas besoin d'être respectée :lol:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Clause_r% ... C3%A9crite

Mais je reviens au zèle de notre fournisseur, je trouve assez gros que tout ce petit monde s'assoie sur la loi en vigueur, même après ce rappel de 2014, et passent des contrats qui délibérément empêchent de respecter les droits des usagers offerts par la loi.

J'insiste sur la phrase clé (et raisonnable) de l'Hadopi : <i>"malgré le fait que <u><b>des limitations à la copie puissent être justifiées</b></u>, [...] des limitations privant les copies privées de toute interopérabilité avec d’autres lecteurs que l’enregistreur ayant réalisé la copie, et empêchant la conservation des copies en cas de changement du fournisseur, <b><u>apparaissent excessives</u></b>."</i>

C'est tout de même clair non qu'ils sont en dehors des clous non ?
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Message par dlvb31 » jeu. 05 avr. 2018, 08:07

Bonjour,

Ben vas y, attaque!
Tous les opérateurs fonctionnent comme cela. Ils craignent plus TF1 que Hadopi ou un tribunal!

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Message par nc1701 » ven. 06 avr. 2018, 20:21

Hello
dlvb31 a écrit :Ben vas y, attaque!
Pourquoi donc cet argument qui s'écarte du fond ?
On ne peut pas discuter du caractère normal ou anormal, généralisé ou non, etc. dans un forum tel qu'ici sans pour autant avoir vocation à se lancer dans un baroud judiciaire...?
dlvb31 a écrit :Tous les opérateurs fonctionnent comme cela.
Rhooooo, ben non quand même... :shock:

On a vu qu'en fait d'être obligés de crypter, SFR avait surtout l'obligation légale de faire autrement.

Et pour ce qui est de "TOUS" le faisant, je t'invite à aller sur une freebox, par exemple modèle révolution sur lequel je viens de vérifier ce soir :
1- on peut sortir les enregistrements de la bête (donc on peut en faire une copie privée : pas chez SFR) cf. capture d'écran https://ibb.co/ce2ePx
2- on peut lire avec VLC les enregistrements sortis (donc c'est interopérable et on peut lire dans un autre lecteur : pas chez SFR)
3- histoire que tu ne me dises pas que c'est juste un cas particulier pour les chaines gratuites qui existent aussi sur la TNT, j'ai testé aussi avec succès sur National Geographic et beIN sports (oui j'ai été halluciné, mais si !)

Bref, free dans ce cas-là ne fait pas ce que tu affirmes généralisé chez tous les opérateurs.
Mieux, il respecte la loi parlant de copie privée et d'interopérabilité dis donc.

Donc je persiste : SFR fait du zèle en empêchant 100% des récupérations de contenus.
(moi je n'en demande même pas tant que free, quoique c'est la loi, mais au moins pouvoir sortir les contenus des chaines qui n'y sont pas opposées... et j'espère que France Télévision par exemple ne se met pas hors-la-loi en exigeant de l'empêcher).
dlvb31 a écrit :Ils craignent plus TF1 que Hadopi ou un tribunal!
Disons que SFR craint apparemment plus TF1 que la loi
(ce que je ne peux pas trouver très reluisant)
Et disons que visiblement free a décidé de faire autrement pour des raisons que je ne connais pas (courage ? opportunisme ? volonté de satisfaire ses clients ? volonté de respecter la loi ? provoc ? je te laisse choisir)
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