Nouvelle CGV de Noos (Décembre 2006)

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pstephan
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Nouvelle CGV de Noos (Décembre 2006)

Message par pstephan » ven. 22 déc. 2006, 00:00

Avez vous vu dans les nouvelles conditions générales de vente de NOOS les dispositions suivantes (en gras) :!

ARTICLE 4 : SOUSCRIPTION DE(S) SERVICE(S)
(...)
4.3 Modification de(s) Service(s)
(...)
Le Client bénéficiant d’un tarif préférentiel lié à la souscription de plusieurs Services ne pourra pas bénéficier d’une promotion liée à la souscription d’un Service individuel, qu’il soit souscrit ou non précédemment, sauf dispositions contraires décrites aux
CP.
(...)
Dans tous les cas, la modification d’une offre ou d’une option à laquelle une promotion serait attachée, entraîne la perte de ladite promotion.


Que pensez vous de la manoeuvre ? Une manière d'annuler les promotions liées aux anciens packs lorsque l'on fait une migration du 4mg vers le 30 mg par exemple et ainsi valider les surfacturations du mois de novembre et décembre !!!


ARTICLE 20 : DISPOSITIONS DIVERSES
La Société pourra modifier les CGV sous réserve d'en informer le Client par courrier, e-mail ou tout autre moyen au moins un mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGV.En cas de désaccord du Client sur les nouvelles CGV, il disposera, à compter
de la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGV, de quatre mois pour demander la résiliation du Contrat. Cette résiliation prendra effet au dernier jour du mois suivant celui de la réception de la lettre recommandée par la Société. A défaut de résiliation, le Client sera réputé avoir accepté les nouvelles conditions générales.


Ces nouvelles CGV non communiqué par NOOS comme stipulé dans l'article 20 peuvent elles remplacées celles qui ont été individuellement contracté dans le passé ?

Merci de vos commentaires.
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The Yoda
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Message par The Yoda » ven. 22 déc. 2006, 01:03

Sur le premier point, j'ai compris différement de toi... mais celà ne veut pas dire que j'ai raison pour autant...
Ce que j'avais compris, c'est que si tu prends 2 services et donc que tu as 3 mois à tarif réduit, et éventuellement TPS gratuit comme c'était proposé le mois dernier... si jamais tu prend ensuite le 3° service, alors tu perds la réduc des 3 mois et le tps gratuit pendant 3 mois... Est-ce clair ?
Avez vous compris autre chose ?

Sur le point 2... en fait ils ne font qu'écrire la loi... Donc aujourd'hui, comme ils ne t'informent pas sur la modif des cgv, tu peux résilier quand tu t'en rends compte... c'est tout... Avec la nouvelle formule ils s'assurent que tu as bien lu, et en échange tu n'as que 4 mois pour résilier... J'espère avoir bien compris :roll:

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