DADVSI : perception des amendes complexe

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Jacques
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DADVSI : perception des amendes complexe

Message par Jacques » sam. 11 mars 2006, 01:33

Les radars anti-P2P seront automatiques, pas les amendes

Par Ludovic BLECHER
jeudi 09 mars 2006 (Liberation.fr - 15:57)

Même si le gouvernement finit par sortir du bourbier législatif dans lequel il s'enfonce chaque jour un peu plus avec le projet de loi sur le droit d'auteur version 2.0, le plus symbolique des aménagements du texte risque de faire un sacré flop. En troquant l'artillerie lourde (une peine théorique de trois ans de prison maximum et 300.000 euros d'amende) pour une simple contravention (38 euros pour le téléchargement d'une œuvre, 150 pour sa mise à disposition), le ministre soigne son image tout en se dotant d'un mécanisme qu'il fait mine de croire dissuasif. Sur le papier il l'est peut-être. Mais transposée à la réalité, l'efficacité du dispositif est loin d'être acquise.

Pour l'instant, seul le principe a été posé. «A chaque fois que vous vous faites prendre le doigt dans le pot de confiture, cela coûtera 38 ou 150 euros quelque soit le poids des fichiers téléchargés», explique le cabinet du ministre. En clair: pour chaque infraction constatée, une amende sera infligée mais il en coûtera moins cher de se faire prendre avec un seul fichier contenant dix morceaux que si dix morceaux à la suite sont téléchargés.

Reste à constater les infractions. Sur la méthode employée pour y parvenir, le mécanisme que le ministère de la Culture souhaite mettre en place n'est pas encore tout à fait au point. Le sujet fait l'objet d'une réflexion au sein d'un groupe de travail interministériel qui doit remettre sa copie dans les semaines à venir. Mais les grands principes déjà posés laissent supposer la création d'une usine à gaz plutôt que d'une machine à débiter les amendes, susceptible d'effrayer les adeptes, même occasionnels, du peer to peer.

Texte complet sur :
http://www.liberation.fr/page.php?Article=365725

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