De facto c'est aussi le cas pour Noos. Ces CGA 2006 sont visibles sur le site de Noos ici :
http://www.noos.fr/footer/CGA.pdf
Ces nouvelles CGA s'appliquent à tous, et peuvent faire l'objet d'une résiliation.
A+ARTICLE 18 : DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes CGA remplacent et annulent les CGA 2005 sous réserve de ce qui suit, pour les abonnements en cours. La Société pourra modifier les CGA sous réserve d'en informer le Client par courrier, e-mail ou tout autre moyen au moins un mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGA. En cas de désaccord du Client sur les nouvelles CGA, il disposera, à compter de la date à laquelle l’annonce de cette modification aura été faite, de quatre mois pour demander la résiliation du Contrat. Cette résiliation prendra effet au dernier jour du mois suivant celui de la réception de la lettre recommandée par la Société. A défaut de résiliation, le Client sera réputé avoir accepté les nouvelles conditions générales.
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