Frais d'arriérés avant l'inscription ?

CablEst · Message par **CablEst** » jeu. 24 juil. 2014, 21:10

Bonsoir à tous,
Un ami de ma famille est tenté de prendre une offre de Numéricable, car sa connexion ADSL commence à lui prendre les choux. Il a donc contacté le service pour s'inscrire, a reçu une visite pour voir si son logement est éligible, et normalement tout est OK.
Sauf... Qu'il y a plus de 14 ans, ses parents (Car il est domicilié chez eux encore aujourd'hui) ont résilié le contrat qu'ils avaient chez Estvidéo, l'ancienne "compagnie du câble" en Alsace depuis racheté par Numéricable, et ce en raison d'un déménagement. Et ils ont reçu une lettre du FAI indiquant que le contrat a été "mal résilié" à l'époque. Résultat... Ils devraient payer les 14 ans d'arriérés S'ILS souhaitent s'inscrire chez Numéricable.
Sur le coup, cela m'a paru très étrange, alors je souhaiterais savoir de par vos expériences et même de par la loi si c'est réellement possible ce genre de pratiques.
Merci d'avance pour vos réponses et à bientôt.

Cordialement

simontia83 · Message par **simontia83** » jeu. 24 juil. 2014, 21:30

Bonjour,
Si c'est une erreur de Est Vidéo (Numericable maintenant) il est possible d'annuler cet arriéré, il serait peut être bon d'appeler (avec la référence client des parents) pour demander une réclamation commerciale afin d'analyser le dossier et d'annuler, si possible, cette "dette".

De plus ton ami ne doit pas être affecte par l’erreur faite sur le dossier de ses parents. (si il souscrit a son nom bien sur)

CablEst · Message par **CablEst** » jeu. 24 juil. 2014, 21:33

Re,
Soit-disant ce sont ces parents qui auraient, d'après cette fameuse lettre, mal rompu le contrat, lorsqu'ils ont déménagé. Et, excusez-moi car j'ai oublié de le préciser, la ligne ADSL appartient à ses parents et ils aimeraient changer pour Numéricable (Donc toujours sous leur nom), mais bon sur le coup ça refroidit...

dlvb31 · Message par **dlvb31** » jeu. 24 juil. 2014, 21:53

Bonjour,

Comment cela? Ils n'ont pas reçu la lettre que tu leur as envoyée?

En tous les cas, ils ne t'ont pas répondu...

Cette histoire est ubuesque! Depuis quand une société décide de percevoir un arriéré. Reste à prouver le lien... Et puis une créance commerciale s'efface au bout d'un certain temps.

Belle plaisanterie.

Bonne soirée.

simontia83 · Message par **simontia83** » jeu. 24 juil. 2014, 21:55

re

Donc si c'est au nom de ses parents, il faut réglé ce soucis. Après pour Numericable que veut dire "mal résilié" (manque de pièces justificatives ? courrier non reçu...)

Si je ne me trompe pas les parents on résilié pour un départ en zone non câblée, ce qui est dans les conditions générale actuelles, un motif de résiliation sans frais.

CablEst · Message par **CablEst** » jeu. 24 juil. 2014, 22:02

Je reprends contact avec sa famille Samedi et on regarde ensemble avec le service Client de Numéricable pour régler cette affaire. Sur le coup, c'est bien dommage, un fournisseur d'accès peut avoir un nouveau client, et au lieu de ça, il le remballe pour une affaire qui date d'il y a plus de 10 ans, et encore avec un différent avec une ancienne compagnie...

Edit : Au passage, si vraiment le contrat a été mal rompu, pourquoi pendant tout ce temps ils n'ont eu aucune lettre de relance ? Aucune alerte pour un impayé ? Ils n'ont pas profité des services du câble pendant 14 ans et ils devraient tout de même le payer ? Je trouve ca fort quand même !

dlvb31 · Message par **dlvb31** » ven. 25 juil. 2014, 07:40

Bonjour,

Ne t'inquiète pas. Le recouvrement est impossible. Si vraiment il y a eu souci, ce qui est possible, alors tu l'aurais su: huissier, rappel...

Passe dans une boutique...et sinon UFC, Arcep..

Bonne journée.

professeur83 · Message par **professeur83** » ven. 25 juil. 2014, 08:35

salut ,
juste un petit coup de téléphone ou courrier pour expliquer que la dette n'existe pas car elle est forclose depuis un bail et que si à l’époque il y a eu un soucis de résiliation ils ont dépassé les délais pour la réclamer et qu'ils n'ont aucun droit juridique pour t’empêcher de t'abonner à nouveau et de te réclamer une somme pour cet ancien abonnement .

tiens si tu veux faire pression :

Modifié par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 10 JORF 10 juillet 2004
La prescription est acquise, au profit des opérateurs mentionnés à l'article L. 33-1, pour toutes demandes en restitution du prix de leurs prestations de communications électroniques présentées après un délai d'un an à compter du jour du paiement.
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.