Cet été, le Président de la République avait exprimé sa volonté sur le déploiement du haut débit et très haut débit, en souhaitant que désormais que la couverture de la population soit avancée à la fin 2020 et parle désormais d'accès "
haut débit et très haut débit".
Avis de l’Arcep
En août dernier le Sénat avait saisi l’Arcep afin de connaître l’avis du régulateur sur le sujet. Le régulateur vient de rendre les conditions de modernisation des infrastructures de communications électroniques et de couverture numérique des territoires. L’Arcep propose : "
1/ d’utiliser l’échéance de réattribution des fréquences pour renforcer la couverture mobile. 2/suggère un repartage rapide des déploiements de fibre optique en zone AMII assorti d’engagements juridiquement contraignants. 3/accueille favorablement la proposition de SFR à condition que l’opérateur prenne des engagements opposables et que l’opération se fasse en accord avec les territoires (
Communiqué de presse).
Concernant le point 2, l’Arcep, avec le même rythme, les accords actuels ne permettront pas un déploiement d’ici à 2020 mas plutôt 2023. Il faut donc un nouveau Yalta, mais qu'un nouveau du partage des zones moyennement denses fasse l'objet "
d'engagements juridiquement contraignants". Cela pourrait permettre à Bouygues Telecom et à Free d’entrer dans le tour de table.
Sébastien Soriano a également freiné les ambitions de SFR : "
Ce que nous disons, c'est que la volonté [de SFR] d'investir dans les zones les plus rurales n'est acceptable que si cela se fait en plein accord avec les porteurs de projet de RIP (Réseaux d'initiative publique, organisés par les collectivités locales NDLR), ce qui signifie pas de débauchage, d'intimidation ou de double déploiement sans concertation", a affirmé le patron de l'Arcep. En plus, il souhaite encore une fois que si "
un accord qui est trouvé entre SFR et les élus dans ces territoires-là, les intentions d'investissements de SFR doivent être très clairement écrites et devenir juridiquement contraignantes.".
Reste à savoir ce que va devenir cet avis entre les mains du Sénat.
Réaction d’Orange
Orange de son côté par la voix de P.Louette (
La Tribune,27/10)) estime concernant un redécoupage que : "
pour Orange, il n'y a pas de sujet. Nous sommes totalement sereins sur notre dynamique de déploiement en France, et notamment en zone moyennement dense".
Contrairement à l’Arcep, Orange n’est : "
pas favorable à un nouveau partage dans le cadre de la partie sous contrat avec SFR de la zone moyennement dense.". La répartition des ZMD s’est faite sous un contrat de droit privé et pour Orange : "
c'est le tribunal de commerce qui est compétent pour juger ce dossier, et non l'Arcep".
Sur le fond, Orange estime que : "
nous nous sommes engagés à raccorder 15 millions de foyers à la fin 2020. (…) Va-t-on y arriver ? Oui. Au mois de septembre, 8,4 millions de foyers sont déjà raccordables à la fibre - dont 6,7 millions grâce à Orange -, et nous sommes dans les temps. Pourquoi ? D'une part, parce que notre capacité de production augmente considérablement. A la fin de l'année, nous aurons produit environ 1,9 million de prises, contre moins de 700.000 en 2014. Et l'an prochain, nous comptons produire entre 2 et 3 millions de prises. D'autre part, nous aurons bientôt achevé les déploiements en zone très dense, ce qui permettra de concentrer nos forces sur la zone moyennement dense. Le système industriel que nous avons mis en place avec nos sous-traitants est parfaitement lancé. Il fonctionne à plein régime.".
Et pour montrer qu’Orange tiendra ses engagements, Orange a proposé de rendre ses engagements de couverture "
transparents et juridiquement contraignants". Ce qui ouvre le droit, pour les collectivités éventuellement concernées par des retards de déploiements, à des indemnités.
Enfin, pour P.Louette, un redécoupage entrainerait forcément des retards (ce qui n’est pas faux…), en même temps, Orange va devoir trouver un gentlemen agreement avec ses concurrents afin de permettre un déploiement plus rapide.
Réaction de SFR
SFR s’est plaint à l’ARCEP via une missive envoyée au quotidien
Les Echos (30/10).
Pour Michel Combes : "
L'investissement dans les réseaux est le cœur de nos business models. Sans réseau, pas de clients. Sans client, pas de croissance, écrit-il. Investir dans la Fibre sur tous les territoires n'est ni une option ni du mécénat. C'est la base du modèle économique (…) Comment un régulateur aussi soucieux de l'impartialité peut-il sermonner de la sorte celui qui investit, va encore plus investir ? Et faire preuve d'un silence coupable vis-à-vis de ceux qui n'investissent pas, méprisent l'Arcep ? ".
Un point pour SFR, car ce n’est pas à l’Arcep d’attribuer les bons et les mauvais points sur l’investissement. En même temps, au regard des ambitions de SFR de vouloir fibrer toute la France, il est légitime que des interrogations lourdes sa fassent jour : SFR n’a toujours pas préciser comment il allait pouvoir y arriver en tenant compte de ce qui a été fait et engagé par les RIP. De même SFR n’a jamais apporter de détails sur les financements.
