Facture Avril 2007

Message par **Esteban** » ven. 13 avr. 2007, 21:48

Bon, ben pour ma part j'ai une facture de fou à n'y rien comprendre. Je suis abonné au net (30m) et à TV Max... Voilà la facture !

Télévision :
TV MAX : 78,51e
TV Théma : -28,94e

Internet
Net 30m 29,90e
Remise pack tv+net -9,90e

Total a régler 59,57 (au lieu de 49,90)

Appel a la hotline qui me dit qu'il y a surfacturation qui donnera lieu à un avoir en mai. Bon, on a rien dit parce qu'ils on vu qu'il y avait pépin mais c'est toujours pas au point !

BEHER92 · Message par **BEHER92** » mar. 24 avr. 2007, 21:25

Plutôt que d'ouvrir un nouveau topic sur cet excellent site, je voulais signaler:

Pour respecter les obligations réglementaires et en prenant pour date de prélévement le 5 du mois à venir, les factures devraient être en ligne demain sur les sites de Noos et NC Numericable.
Alors soit elles le sont, bravo la performance,

soit elles sont "encore" absentes et je pose une simple question:
Que font les gens de la DCG...., ils dorment ? ils sont tellement passifs qu'Ils se contentent d'attendre les plaintes ? Ils ne sont pas capables d'initiatives ?
Bon on verra demain sur les deux sites d'abonnés, mais il ne faut pas rêver, Noos et NC n'ont JAMAIS su jusqu'alors respecter cette obligation légale .
C'était le début de "facture de mai "..............................................

Maxximum · Message par **Maxximum** » jeu. 26 avr. 2007, 12:39

BEHER92 a écrit : Pour respecter les obligations réglementaires et en prenant pour date de prélévement le 5 du mois à venir, les factures devraient être en ligne demain sur les sites de Noos et NC Numericable.

Cela fai des mois que je cherche un quelconque article qui legifere ce point. Il m'avait sembler voir un article du code de la consommation, spécifique aux factures telcos, mais je ne le retrouve pas.

As tu quelque chose de précis ?

Merci

BEHER92 · Message par **BEHER92** » ven. 27 avr. 2007, 11:21

maxximum a écrit : Cela fai des mois que je cherche un quelconque article qui legifere ce point. Il m'avait sembler voir un article du code de la consommation, spécifique aux factures telcos, mais je ne le retrouve pas. As tu quelque chose de précis ? Merci

Je n'ai pas retrouvé le texte précis mais vais poursuivre ma recherche (ce n'est pas un décret mais une prescription), l'usage est de 15 jours (dix jours ouvrés) à partir de la date d'émission (transmission par courrier ou mise en ligne et non de sa création). En règle générale ceci est précisé dans les conditions générales (hélas Noos-NC ont oublié … de le faire) ou dans les conditions particulières (et je ne les possède pas, elles ne sont pas en ligne).
Cela étant, cette obligation semble bien connue de NC qui en tient compte dans le texte de ses factures mais veut ignorer que le délai démarre à la mise en ligne ou envoi postal et non à la date qu'il lui plait d'écrire sur la facture !
Par exemple sur la facture d'avril de NC, éditée le "28 mars" il est bien précisé que le paiement doit avoir lieu avant le "13/04," (donc délai respecté), sauf que la mise en ligne n'était pas effective le 28/03 et que le prélèvement était le … 05/04 (tout faux !!)

Une jurisprudence aux dépends de SFR qui n'avait pas respecté ce délai qui démarre bien de l'envoi (cachet de la poste) ou de la preuve de la mise en ligne est disponible sur le lien suivant:
http://juristel.free.fr/caparissfr.htm
A suivre dés que j'aurai le temps de me plonger dans les textes … et/ou dans les CP de NC;

je n'ai pas vérifié aujourd'hui mais hier la facture de mai n'était toujours pas en ligne et le prélévement est pourtant déjà lancé pour le 5 ...