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dlvb31
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Message
par dlvb31 » sam. 13 janv. 2024, 13:57
Bonjour,
La réponse est sur ta dernière facture avant augmentation.
Voici ce qu'il y a sur la mienne:
(1) Conformément à l’article L224-33 du Code de la consommation, vous pouvez résilier votre contrat sans frais et sans paiement des mois contractuels restant dus jusque dans un délai de quatre
mois à compter de la réception de la présente notification.
Maintenant, le cas du déménagement est un cas particulier, qui amène à une résiliation "forcée" sans frais (voir CGV): car tu déménages et le contrat change, car changement d'adresse.
Je t'invite à contacter le service "Déménagement" qui va/devrait tout faire pour te conserver. A toi négocier ton cas.
Lors de mon déménagement, j'ai conservé mon offre câble pendant longtemps avant d"être relié dans le nouveau logement. J'ai eu une bonne offre
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nc1701
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Message
par nc1701 » sam. 13 janv. 2024, 15:52
Bonjour,
dlvb31 a écrit : ↑sam. 13 janv. 2024, 13:57
Maintenant, le cas du déménagement est un cas particulier, qui amène à une résiliation "forcée" sans frais (voir CGV): car tu déménages et le contrat change, car changement d'adresse.
Sans doute pas du tout ni en pratique ni en théorie :
En pratique SFR considère par défaut (sauf éventuellement négociation plus avantageuse) que tu es encore lié par ton engagement en cours si tu changes d'adresse, et que donc tu subis des pénalités de rupture d'engagement (les mois restants) si tu résilies au lieu de continuer avec SFR à ta nouvelle adresse.
En théorie, ils ont raison : ton déménagement c'est ta décision, si elle n'entre pas dans un des cas de "force majeure" (ou assimilés) qui exonère de l'engagement contractuel, alors tu restes lié par ton engagement même si tu as eu tort de t'engager pour 12 mois. Et évidemment cela ne rentre pas dans le cas de résiliation sans frais possible pour changement de contrat car l'évidence est que cet article de loi s'applique quand le changement de contrat est une initiative du fournisseur.
Là c'est uniquement le client qui s'est mis dans cette situation en s'engageant pour 12 mois et en décidant après de déménager ailleurs.
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nc1701
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par nc1701 » sam. 13 janv. 2024, 15:54
Bonjour
parissi a écrit : ↑ven. 12 janv. 2024, 20:17
Je viens d'appeler le service résiliation et le conseiller m'a dit que lorsque l'on a encore plus de 4 mois d'engagement on paie quand même les pénalités.
Du bidon pur et simple selon moi.
D'autant plus douteux que je suppose que toi aussi, sur ta facture personnelle du mois précédent, il t'est rappelé que tu peux résilier sans frais pour cause d'augmentation du tarif contractuel non ?
Son raisonnement serait d'autant plus scandaleux qu'alors un commerçant pourrait augmenter de manière colossale (soyons fou de 1000 %) un client qui a plus de 4 mois d'engagement restant et ce dernier n'aurait que ses yeux pour pleure... À l'évidence ça ne peut pas être le sens de la loi sur les augmentations unilatérale de tarif contractuel. Tu n'as justement pas signé un chèque en blanc, mais tu t'es engagé sur une prestation à un certain tarif.
La seule notion de "4 mois" que j'ai vue c'est ton délai pour profiter de ton droit à rétractation sans frais après augmentation.
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rameurpl
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par rameurpl » sam. 13 janv. 2024, 22:14
Après la résiliation, en prévenant SFR, ne pas oublier de révoquer le prélèvement auprès de sa banque (ou sur son espace bancaire).
Cela évitera d’être prélevé et de devoir faire un rejet de prélèvement (possible pendant 8 semaines après le prélèvement si prélèvement autorisé).
Abo. NC câble : la box V1 200 méga / 20 méga - Disque dur 160 Go + lecteur blu-ray intégré dans la box - Bouquet TV power
Option doublement du débit montant à activer dans son espace client (gratuit)
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nc1701
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par nc1701 » dim. 14 janv. 2024, 18:42
Bonjour
rameurpl a écrit : ↑sam. 13 janv. 2024, 22:14
Cela évitera d’être prélevé et de devoir faire un rejet de prélèvement (possible pendant 8 semaines après le prélèvement si prélèvement autorisé).
Ajoutons au passage aussi, et surtout, qu'un fournisseur peut refaire usage d'un mandat SEPA (autrement appelé autorisation de prélèvement)
pendant 36 mois (oui 3 ans) après sa dernière utilisation.
- L'intérêt est sans doute "d'éviter la paperasse" si on redevient client chez lui
- Le risque est évidemment de ne pas solder les comptes à la résiliation et d'avoir un prélèvement inattendu
Bref, mieux vaut révoquer l'autorisation auprès du fournisseur en partant pour s'éviter ce genre de mauvaise surprises.
https://www.quechoisir.org/conseils-prelevement-sepa-les-bons-reflexes-n9499/ a écrit :À savoir également qu’un mandat de prélèvement cesse automatiquement d’être valable si votre fournisseur n’a pas effectué, grâce à ce mandat, de prélèvement sur votre compte pendant une durée de 36 mois. Là aussi, si vous souhaitez reprendre la relation après ces 36 mois, il vous faudra signer un nouveau mandat de prélèvement.
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parissi
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par parissi » mar. 16 janv. 2024, 10:25
Bonjour,
Merci pour tous vos messages.
Mon courrier est arrivé hier chez SFR et j'ai appelé pour être sûr qu'il n'y aurait pas de pénalité, ce que m'a confirmé le conseiller.
Je reste attentif à la suite en espérant ne pas me "faire avoir" et terminer mon aventure de plus de 30 ans avec SFR avec sérénité
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