La règle, telle qu’elle a été énoncée ci-dessus par Odo, est parfaitement claire.
Mais pour qu'elle s'applique à tel ou tel abonné, il faut qu'elle résulte de son contrat (clauses particulières ou CGV opposables) et il ne semble pas que ce soit toujours le cas.
&@#%! de numericable sur paiement carte bleue
suite à mon recommandé au service consommateur de numéricable le service fidélisation m'a rappelé pour m'indiquer que le dépôt de garantie de 100 euros me serait restitué sur ma facture de novembre 2012.
je viens enfin on est le 09/11 de pouvoir consulter ma facture de novembre 2012 la restitution du dépôt de garantie apparait bien ce qui me donnes un avoir sur cette facture .
j'attends de voir sur mes prochaines factures le solde de cet avoir et aussi une réponse écrite à mon courrier recommandé.
a priori cela se termine bien pour moi ,mais je serais curieux de savoir si en saisissant dans la case autre montant un montant différent de
celui de la facture ce qui est débité au client .
je viens enfin on est le 09/11 de pouvoir consulter ma facture de novembre 2012 la restitution du dépôt de garantie apparait bien ce qui me donnes un avoir sur cette facture .
j'attends de voir sur mes prochaines factures le solde de cet avoir et aussi une réponse écrite à mon courrier recommandé.
a priori cela se termine bien pour moi ,mais je serais curieux de savoir si en saisissant dans la case autre montant un montant différent de
celui de la facture ce qui est débité au client .