Résiliation pour motif légitime.

[vince574]

Bonjour ,

Voici mon litige avec NC .

Objet : Résiliation anticipée abonnement LABOX Power Plus Family pour motif légitime
En LRAR

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier, de manière anticipée, le contrat
d’abonnement LABOX Power Plus Family et tout les services liés correspondant au numéro N° Client*: XXXXXXX

Selon l'article L 121-84-2 du code de la consommation et les clauses figurant au sein des
conditions générales de vente, le consommateur dispose de la faculté de résilier de façon
anticipée son engagement, et ce dans un délai maximum de 10 jours à compter de la
réception par vos soin de la présente demande.

Justifiant du motif légitime suivant*:........ tel que prévu au contrat d'abonnement par l’article 15 clause numéro 15.2.2.des conditions générales de vente, je ne vous dois aucun montant restant dû et que la facture du mois de mars soit régularisé au prorata jusqu’à la date de clôture et non pour le mois complet.

Par conséquent, je vous prie d'accueillir favorablement ma demande, de lui conférer effet
immédiat et par suite de suspendre tout prélèvement sur mon compte bancaire.

Comme prévu par l'article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de l'autorisation de prélèvement automatique. Après réception de votre facture de clôture de compte.

Je vous remercie de m'accuser réception de la présente, en me confirmant la date effective de résiliation, et me faire parvenir la facture de clôture.

Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Malheureusement surprise !

Donc mercredi 13 mars 2013 suite au conseil de ma protection juridique . Mise en demeure en joignant une seconde fois les documents et copie de LRAR précédent au service conso réceptionné le 15 mars 2013.

Lettre recommandé avec AR

Motif : Mise en demeure pour non respect des conditions général de vente suivant la demande de résiliation pour motif légitime


Le 1 er mars je vous ai envoyé une demande de résiliation pour motif légitime suivant : .......

Sur la lettre de résiliation j’avais notifié page 1/4 et joints 3 documents ......... prouvant le motif légitime . Notifié p2/4 – 3/4 et 4/4

Aujourd’hui Mercredi 13 Mars 2013 je constate que vos services n’ont visiblement pas tenue compte du motif légitime!
Pire en téléphonant à vôtre service client 3990 à 8h45 la conseillère affirme avoir uniquement la lettre de résiliation .

Second appel à 11h55 au bout de 7 minutes donc 12h02 la conseillère confirme ne pas avoir la preuve du motif légitime et reconnait que sur la lettre il y a bien notifié page 1/4 en bas à gauche !

Ou sont passé les pages 2 , 3 et 4 ......... joint avec la page 1 (lettre de résiliation pour motif légitime) avec Recommandé en accuse de reception !?

Suite à la demande vôtre conseillère je vous renvoie les documents notifié avec la copie de la lettre de résiliation pour motif légitime et du LRAR du 1er Mars 2013

Je vous mets en demeure d’abandonner la totalité de la facture numéro N035BBAHW édité le 5 Mars 2013 comprenant 183€50 d’indemnités de résiliation anticipé qui en aucun cas aurait du être facturé .
Ainsi que les 26€56 pour les forfaits et abonnement pour la période en cours donc du 1 er Mars au 16 Mars 2013
Et les 1€91 de consommations téléphoniques fixe .
Soit un total de 211€97 pour la facture numéro N035BBAHW

Cette demande pour l’annulation total cette facture, concerne le préjudice financier et moral cause par vos services .

Un recommandé avec AR de 4 pages ne peut arriver incomplet .


Ci-joint :
Copie lettre de résiliation pour motif légitime
Copie recommandé et AR du 1 er Mars 2013
Copie de la recevabilité de la Banque de France (3 pages)
Copie de la facture N° : N035BBAHW
P1/7

27 mars 2013 sur mon espace client nouvelle facture éditée IMPAYE CB au 08-03-2013 211,97 +Consommations téléphoniques fixe 0,36 TOTAL A PRELEVER € 212,33

29 mars 2013 je contact sur le tchat un conseillé qui me dit le dossier à était traité le 25 mars 2013 et que je vais recevoir un courrier me notifiant qu'il non pas eu les documents du motif légitime !


Donc j'attend ce courrier avec impatiente pour complèter mon dossier qui sera transmis sera transmis au tribunal par ma protection juridique.

Un LRAR avec 4 pages notifié , agrafé et un second LRAR avec 7 pages notifié , agrafé et ils maintiennent ne pas avoir eu les documents ! :wall: :wall: :wall: :wall: :verymad: :verymad: :verymad: :verymad:

<b>Edité par Odo : pas de numéro de client en clair sur les fils publics.</b>

[Halaya]

Bonjour,

Personnellement, je subis le même type de problème avec Canalsat, qui continue à réclamer mes abonnements mensuels, alors que je leur ai notifié en LRAR et pièces justificatives ma résiliation anticipée pour motif légitime.
En revanche, suite à un appel de leur part, ils ont bien retrouvé l'ensemble de ma demande, mais le service compétent devait me rappeler et j'attends toujours.
Bref, réelle incompétence ou volonté délibérée de ne pas tenir compte des demandes des abonnés, on ne sait quoi penser de ce type de comportements.

[vince574]

Volontés délibérée surtout , le problème c'est qu'ils savent que des clients craquent et abandonnent pour cracher le fric qui ne doivent pas !

Canalsat je connais je viens de finir de remporter le litige depuis 1 an bon courage !

[Halaya]

Volontés délibérée surtout , le problème c'est qu'ils savent que des clients craquent et abandonnent pour cracher le fric qui ne doivent pas !

Canalsat je connais je viens de finir de remporter le litige depuis 1 an bon courage !

J'ai lu plein de témoignages concernant les méthodes de Canalsat, je m'attends donc à un combat assez chaud, mais je tiendrai le coup. Et je suis content que tu aies gagné face à eux.

[vince574]

:thumbs: :starwars: Que la force soit avec toi jeune Jedi

[pharos67]

Volontés délibérée surtout , le problème c'est qu'ils savent que des clients craquent et abandonnent pour cracher le fric qui ne doivent pas !

Canalsat je connais je viens de finir de remporter le litige depuis 1 an bon courage !

Bonjour,

Je viens de résilier sur le fondement de l'article 15.5 des Conditions Générales de Vente : Résiliation pour faute "En cas de manquement grave ou persistant de la Société à son obligation de fourniture des Services, auquel elle n’aurait pas remédié après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours, le Client pourra résilier le Contrat par courrier recommandé moyennant un préavis de dix (10) jours suivant la réception du courrier."

Je sais déjà que Numéricâble, ah pardon "Miséricâble" :D, ne va pas l'accepter.

Pourquoi ?

Tout simplement parce que c'est le mode de fonctionnement de cette entreprise .

Ce sera marrant de retrouver mes confrères au tribunal dans un tel contexte :D.

Bon courage et surtout ne te laisse pas faire !

[romanais26]

Bonjour la prochaine fois tu met ceci :Piece jointe : tel et tel documents de cette façon ça prouve que tu les avais mis et ils s'amuseront pas à les dissimuler

[pharos67]

Cela ne sert strictement à rien car ils ne lisent pas les courriers.

Avant de résilier, j'ai mis en demeure Numericable de rétablir Internet chez moi sous 15 jours.

Voici la lettre en réponse :

"Nous regrettons sincèrement l'anomalie constatée sur le montant de votre facture" !

C'est le summum de l’incompétence non ? !

[vince574]

Bonjour la prochaine fois tu met ceci :Piece jointe : tel et tel documents de cette façon ça prouve que tu les avais mis et ils s'amuseront pas à les dissimuler

Je ne sais pas si ca s'adresse à moi mais si tu as lu c'est écrit bas de la lettre de mise en demeure !

[romanais26]

coups pardon j'avais lu en diagonale