l’Assemblée nationale vote les class actions

anopal · Message par **anopal** » jeu. 22 mai 2008, 14:44

Les actions de groupe ont été adoptées en commission.
Inspirées des « class actions » en vigueur aux Etats-Unis, elles sont une vieille revendication des associations de consommateurs.

Un amendement instaurant la possibilité d’actions de groupe pour les associations de consommateurs a été adopté mercredi par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale.

L’action de groupe a pour objet la réparation forfaitaire des préjudices matériels subis par des consommateurs, personnes physiques, soit du fait de la violation par un professionnel de ses obligations contractuelles ou légales, soit du fait de l’exercice d’une pratique anticoncurrentielle.

C'est une excellente nouvelle pour les clients de Numéricable !

Les arguments du genre "mais monsieur vous etes le seul de toute la ville a avoir se probleme" ne pourront plus etre utilisés.
En effet, a chaque fois qu'ils me font le coup il suffit de sonner chez quelques voisins pour vérifier qu'un probleme est clairement général a un quartier.
Et bientot on pourra faire valoir nos droits au respect du contrat de service.

Aujourd'hui est un grand jour pour le respect du client.

Source FranceSoir, 22/05/2208
Texte complet :
http://www.francesoir.fr/politique/2008 ... ssion.html

Message par **Odo** » jeu. 22 mai 2008, 16:35

Les associations de consommateurs agréées sur le plan national seront les seules habilitées à exercer l’action de groupe. La réparation sera limitée aux seuls préjudices matériels subis par les consommateurs.

Quand tu lis ceci, qui fait aussi partie de l'article, tu peux aussi te dire la portée du truc sera bridée.
Bon, et puis il faut aussi que ça passe le parlement, ce qui n'est pas encore fait. Mais c'est une étape.
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noosannecy74 · Message par **noosannecy74** » jeu. 22 mai 2008, 18:17

ça arrive enfin.
Ce pays commence à faire de bonnes choses pour les clients notamment des FAI.

Après Chatel: excellente loi, enfin les class actions.
j'espère que se sera voté

Kiyovu · Message par **Kiyovu** » jeu. 22 mai 2008, 20:20

noosannecy74 a écrit :ça arrive enfin.
Ce pays commence à faire de bonnes choses pour les clients notamment des FAI.

Après Chatel: excellente loi, enfin les class actions.
j'espère que se sera voté

:P :D :P :D 100% d'accord !

Taurus · Message par **Taurus** » jeu. 22 mai 2008, 22:59

En voilà une excellente nouvelle

Je pense que c'est NC qui inaugurera la première action