HADOPI censuré

imarco · Message par **imarco** » mer. 10 juin 2009, 22:22

http://www.maitre-eolas.fr/2009/06/10/1 ... loi-hadopi

à suivre pour les détails...

Delphi7 · Message par **Delphi7** » jeu. 11 juin 2009, 00:12

Ça fait une bonne occasion de réformer le conseil constitutionnel, histoire de le transformer en machin aussi inutile et surtout aussi docile que la CNIL ou le CSA.

roro13 · Message par **roro13** » jeu. 11 juin 2009, 08:11

fernandn a écrit :La loi n'est pas censurée ! Tout est validé par le conseil sauf la fin ! Donc repassage avec la modif et elle passera ! D'ailleurs il y aura des juges spécifiques pour traiter les cas !!

certes , mais la justice n'est elle déjà pas débordée, submergée .. et même par des dossiers plus graves ? Pratiquement , ils vont faire comment pour l'appliquer cette loi..,

evogt · Message par **evogt** » jeu. 11 juin 2009, 16:36

fernandn a écrit :La loi n'est pas censurée ! Tout est validé par le conseil sauf la fin ! Donc repassage avec la modif et elle passera ! D'ailleurs il y aura des juges spécifiques pour traiter les cas !!

Sauf que la présomption de culpabilité sur le seul relevé de l'adresse IP est elle aussi censurée. Il faudra donc non seulement passer devant un juge avant toute sanction, mais il incombera aussi aux ayants-droits ou à leurs représentants de faire la preuve devant le juge de la matérialité du délit, donc perquisition avec saisie du disque dur pour analyse avant toute possibilité de sanction. La loi, même révisée, sera donc bel et bien inapplicable en pratique. Comme le dit la quadrature du net, il ne reste de cette loi qu'une usine à spams financée par le contribuable :P