HADOPI censuré

Imago · Message par **Imago** » mer. 10 juin 2009, 17:06

Bonjour,

Comme on pouvait s'y attendre, le conseil constitutionnel vient de censurer la loi "HADOPI".

En attente des détails...

roro13 · Message par **roro13** » mer. 10 juin 2009, 17:46

merci.. imago
des détails sont là... mais pour moi c'est du charabia

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 42667.html

Message par **Nico!** » mer. 10 juin 2009, 18:05

Déplacé dans la revue de presse.

imarco · Message par **imarco** » mer. 10 juin 2009, 18:12

c'était prévisible mais ça fait du bien...

merci

pakman · Message par **pakman** » mer. 10 juin 2009, 18:53

Tout de même, on se serait demandé a force s'il n'auraient pas pris exemple sur la Chine qui impose a installer sur tous les PC en ventes sur le marché un logiciel de filtrage qui filtrerait tout caractere porno, sadique, et contradictoire au gouvernement

Message par **Odo** » mer. 10 juin 2009, 18:56

Chirac, Debré et Joxe sont parmi les 10 personnes signataires de cette décision du conseil constitutionnel : je trouve ça excellent !
Conclusion : en l'état, la loi est anti-constitutionnelle. Donc elle ne peut être appliquée et un tribunal ne devrait pas pouvoir condamner une personne accusée au nom de cette loi.
--

Jack · Message par **Jack** » mer. 10 juin 2009, 19:41

Ca fait plaisir de voir que l'on est pas encore totalement sous une dictature

jnq · Message par **jnq** » mer. 10 juin 2009, 19:46

Bonsoir,

un petit tour chez numerama c'est plus compréhensible. Voici les pages :

http://www.numerama.com/magazine/13114- ... ision.html

http://www.numerama.com/magazine/13112- ... aduee.html

http://www.numerama.com/magazine/13115- ... gique.html

Bonne lecture. Mais ne vous réjouissez pas trop vite cette loi passera sous une forme ou une autre.

ricouz · Message par **ricouz** » mer. 10 juin 2009, 21:55

Bonsoir

La forme on s'en fout un peu, ce qui compte c'est le fond, et là le conseil constitutionnel s'est attaché au fond sur certains articles.

A+

fernandn · Message par **fernandn** » mer. 10 juin 2009, 22:02

La loi n'est pas censurée ! Tout est validé par le conseil sauf la fin ! Donc repassage avec la modif et elle passera ! D'ailleurs il y aura des juges spécifiques pour traiter les cas !!