Bientôt des "Class Action" ?

K4n3d4 · Message par **K4n3d4** » mar. 27 févr. 2007, 16:01

Bonjour,

Le site Génération NT relaye dans ses colonnes l'initiative d'UFC-Que Choisir associé à la CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) de créer le portail web ensemblenjustice.org afin d'ester en justice pour l'ensemble des ayant-droits et pas uniquement pour ceux portant plainte.
Un espoir pour les clients Noos ?

Merci.

BARNABE · Message par **BARNABE** » mar. 27 févr. 2007, 17:17

Re,
Cela étant, Noos étant actuellement sous étroite surveillance, ça ne s'impose pas forcement dans l'immédiat. D'autre part, sous la pression des lobbies, l'assemblée a repoussé sine die la proposition de loi sur les class action (qui était pourtant déjà bien édulcorée par rapport au projet initial !).
A+

K4n3d4 · Message par **K4n3d4** » mer. 28 févr. 2007, 21:17

Bonsoir,

Nous pouvons lire sur PC INpact que l'opposition, notament le député Arnaud Montebourg, va representé le projet de "class action" remanié.

Merci.